COMMUNIQUE DE PRESSE

Dans la dynamique de la réflexion engagée avec les responsables des radios lors de son dernier congrès à Rochefort le Conseil National des Radios Associatives a souhaité que son Assemblée Générale de juin 2006 puisse marquer le point de départ d’une réelle évolution, voire d’une refondation.

A cette fin les fédérations membres du CNRA ont élu une nouvelle équipe à la tête de leur organisation pour une durée limitée de six mois et avec pour mission très précise d’organiser et mener à terme un grand débat interne, associant toutes la diversité des composantes du CNRA, sans tabou ni exclusive. Cette lourde et importante tache d’animation et de structuration des débats a été confiée à Hubert Allouche, alors désigné Président du CNRA.

Ce travail aura mobilisé toutes les forces vives du CNRA et aura pris deux mois de plus que prévu pour permettre à chacun de participer pleinement à ses travaux.

Ainsi, le CNRA s’est réuni 3 mars 2007 en Assemblée Générale Extraordinaire, pour tirer les conclusions de la réflexion qu’il avait lancée et initier de profondes réformes. La nature et l’importance de ces réformes ont amené ses membres à parler de véritable refondation du CNRA.

Elle s’appuie sur trois axes : une réforme des statuts, une volonté d’ouverture réaffirmée, l’affirmation de valeurs éthiques unanimement défendues.

Ø     Une confédération, "le CNRA" acte de son assise fédérale, il ne sera désormais plus un « Conseil » mais bien une « Confédération ». Il ne s’agit pas là d’une nuance mais d’un acte politique qui marque bien que "la CNRA" est le lieu de regroupement de fédération de radios associatives, ancrées et légitimées par leur représentativité territoriale.

Ø     Une charte éthique, la CNRA a retenu dans ses statuts le principe de la formulation d’une charte rappelant les principes et valeurs qu’il entend défendre et partager avec les radios, membres ou non. Le texte de cette charte reste à adopter lors de la prochaine Assemblée Générale.

Ø     Un congrès aux pouvoirs renforcés, jusqu’à présent le congrès de la CNRA était le premier lieu d’échange et d’information directe avec les radios. Désormais, le congrès de la CNRA sera également un lieu où les radios pourront statutairement s’exprimer par un vote pour :

·       se prononcer sur des motions d’orientation et d’action proposée par la CNRA,

·       élire leur représentant au sein du CA de la CNRA si elles ne sont membres d’aucune des fédérations.

Ø     Sur l’unité du secteur, la consultation lancée par la CNRA auprès des radios durant ces six derniers mois a permis de dégager une volonté quasi unanime d’unité du secteur. Ainsi, 90% des radios membres de la CNRA souhaitent cette unité, au moins dans l’action.

Ø     Vers des positions communes, l’unité se faisant nécessairement à plusieurs, la CNRA a décidé de proposer aux autres organisations fédérales ou syndicales de la FM associative d’adopter des positions communes sur certains dossiers clefs pour leur devenir. Il lancera donc dans les tous prochains jours deux premières initiatives.

o      Le premier sujet concernera la SPRE où la CNRA pense qu’une position commune peut-être rapidement adoptée,

o      le second le dossier concernera  le numérique dont l’enjeu se révèle vital pour nos radios. 

1/ FSER : Enfin !

Comme vous la CNRA constate que le nouveau dossier de demande de subvention n'a toujours pas été publié par les services du Ministère. Cette situation qui inquiète toutes les radios est extrêmement dommageable alors même que le nouveaux décret raccourci de 15 jours le délai de recevabilité des dossiers de demandes de subvention.

Visiblement les informations que nous avons reçu semble nous confirmer que ce formulaire sera publié au plus tard le 12 mars 2007.

Si nous nous apercevions la semaine prochaine que cette date ne pouvait être respecté nous éditerions alors un document vous permettant à  chaque radio de formuler dans les meilleures conditions sa demande de subvention.

Pour une meilleure compréhension de tous nous reprenons ci-dessous un extrait du site www.ddm.gouv.fr  (onglet "aides aux radios associatives")

Le fonds de soutien à l’expression radiophonique est chargé de la gestion de l’aide publique aux radios locales associatives prévue par le décret n°2006-1067 du 25 août 2006 pris pour l’application de l’article 80 de la loi n°86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication.

Le dossier de demande d’aide 2007 sera publié sur le site www.ddm.gouv.fr (onglet "aides aux radios associatives") prochainement.

Le décret n°2006-1067 du 25 août 2006 pris pour l’application de l’article 80 de la loi n°86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication est entré en vigueur le 28 février 2007.

Conformément à l’article 9 de ce décret, le dossier de demande d’aide 2007 ne peut être établi par le ministre chargé de la communication qu’après avis de la commission du fonds de soutien à l’expression radiophonique, dont la composition sera arrêtée début mars par le ministre.

Les modalités de présentation des demandes d’aide et la liste des pièces justificatives ne seront donc officiellement accessibles aux radios qu’après la première réunion de la nouvelle commission, qui devrait se dérouler dans les tout prochains jours de mars.

Le dossier de demande d’aide pour 2007 tiendra compte des nouvelles modalités d’attribution des subventions posées par le décret n°2006-1067 précité. C’est principalement le cas pour la subvention sélective à l’action radiophonique et les critères qui y sont attachés.

Par ailleurs, il est rappelé aux services de radio que le décret n°2006-1067 portant réforme du FSER, fixe au 15 avril la date limite de dépôt des dossiers de demande de subvention d’exploitation et de subvention sélective à l’action radiophonique .

Radio Numérique, un enjeu majeur pour la CNRA. 

1.    La CNRA travail sur cette question de la « Numérisation des ondes » depuis prêt de dix ans. Il a participé à de très nombreuses consultations et rendu des avis ou rapports de plusieurs pages à des moments où bien peut d’entre nous ne se préoccupait de ces questions. Certain de ces rapport sont disponible sur des sites officiels comme celui de la DDM (pour ceux qui douterait et du travail de la CNRA et de sa qualité).

2.    Depuis quelques semaines, les choses s’accélèrent et plusieurs organisations ont (et c’est finalement heureux) choisis de faire par de leur inquiétude et souhaits sur ce dossier.

3.    Sans juger ici les propos de ces organisations, nous nous devons de constater que certaines d’entre elles propagent de fausses informations quand aux positions tenues par le CNRA sur ces sujets de la numérisation.

4.    pour que les choses soient claires et simple à comprendre nous avons donc choisi de rappeler de façon triviale la position de la CNRA :

a.    La numérisation des ondes doit être ouverte aux radios associatives sous peine de voir le domaine hertzien interdit à l’expression sociale et donc à nos associations. Il s’agirait là d’une confiscation du domaine public au profit des commerciaux et de l’Ex-Monopole d’Etat.

b.    La CNRA souhaite que cette numérisation soit mené en « In-band Fm » ; c'est-à-dire que chacune de nos radios puissent continuer à émettre en Fm un contenu devenu numérique (un exemple connu de norme permettant ce type d’émission est l’I-Boc, ce n’est pas le seul…)

c.    Cette solution n’est visiblement pas envisagée à ce jour. Dont acte. C’est en fait celle d’une bande (les bandes 3 et L…) spécifique autre que la Fm qui va être retenu pour y diffuser des contenus en DAB.

d.    Sur ces bandes et avec ce procédé ce poseront deux problèmes : celui de la norme utilisée qui dictera le nombre de radios et le coût par radio de l’utilisation d’un tel support, et, celui du prix d’accès puisque dans ce cas aucune radio Associative ne pourra être son propre diffuseur comme cela est le cas pour 80% de nos radios en FM analogique.

e.    Concernant le coût d’accès la CNRA défend la position que : l’Etat doit obliger les opérateurs techniques (type TDF) à accueillir les radios associatives à titre gracieux (comme cela existe déjà dans certains pays) dans les bouquets DAB. Il s’agirait pour nous d’une contre partie claire du droit d’exploitation.

f.     Concernant la norme utilisée pour émettre sur le DAB : La CNRA n’a jamais pris position pour telle ou telle norme. Il a alerté sur le fait que visiblement ce serait la norme T-DMB qui serait retenue en Bande 3 et 4. Sur ce point, la CNRA donnera une position plus précise dans les jours qui viennent. En effet, reçu par la DDM ce Mardi il a demandé un certain nombre de précisions et attend des réponses très techniques. Enfin, il n’est pas du tout certain que le choix de la norme constitue un réel problème pour nos radios. Le vrai problème sera, qui a les moyens d’accéder au numérique.

Sur ce dernier point la CNRA a demandé que soit menée une véritable opération test sur une zone géographique significative impliquant la totalité des acteurs et souhaitez que le futur décret (nécessaire pour pouvoir utiliser tel ou tel norme sur quelque bande que ce soit) ne prenne pas définitivement position entre les normes mais autorise leur expérimentation réelle et rapide.